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Auteur |
MORIN, Clémence | NIEL, Sylvain |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1487 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
110808 |
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Plusieurs projets de décrets d’application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites viennent préciser les nouvelles obligations des employeurs en matière de pénibilité : - comment identifier la pénibilité au travail ? - Quelles sont les entreprises concernées ? - Que doivent-elles prévoir pour réduire les impacts sur la santé de leurs collaborateurs ? Sommaire : 1- Quels sont les facteurs de pénibilité ? 2- Quelles sont les entreprises concernées ? 3- Accord ou plan de prévention ? 4- Le diagnostic préalable des situations de pénibilité 5- Quel est le rôle du CHSCT ? 6- Quelle mesure de prévention retenir dans le plan ? 7- Le contrôle des entreprises 8- Couverture par un accord de branche pour les 300 salariés et moins 9- Existe-t-il une échappatoire ? 10- Mesure transitoire
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LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES | PENIBILITE | RISQUES PROFESSIONNELS | MALADIE PROFESSIONNELLE | RETRAITE | COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL |
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Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/11/2010 |
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